Description du service
Alberto García Romero (ci-après, « LE TRADUCTEUR ») offre des services de traduction, de correction et d’interprétation de haute qualité pour répondre à vos besoins de communication dans différentes langues. Ces Conditions Générales (ci-après, « les Conditions ») régissent la prestation de ces services par LE TRADUCTEUR à ses clients (ci-après, « les CLIENTS »).
Objet
Les Conditions ont pour objet de réguler la relation juridique entre LE TRADUCTEUR et les CLIENTS dans le cadre de la prestation de services de traduction, correction et interprétation (ci-après, « les SERVICES »).
Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à tous les contrats de prestation de SERVICES conclus entre LE TRADUCTEUR et ses CLIENTS.
Information préalable
Avant de contracter tout SERVICE, LE TRADUCTEUR fournira au CLIENT les informations suivantes :
- Description détaillée des SERVICES.
- Prix des SERVICES, taxes incluses.
- Délai de livraison. Modes de paiement acceptés.
- Politique d’annulation et de remboursement.
- Coordonnées de LE TRADUCTEUR.
Conclusion du contrat
Le contrat de prestation de SERVICES sera considéré comme conclu au moment où le CLIENT accepte les Conditions et que LE TRADUCTEUR confirme la réception du paiement anticipé.
Prestation des SERVICES LE TRADUCTEUR s’engage à fournir les SERVICES avec la diligence et le professionnalisme requis, conformément aux spécifications convenues avec le CLIENT.
Prix Les prix des SERVICES sont disponibles sur le site web de LE TRADUCTEUR ou seront fournis au CLIENT sur demande. Les prix indiqués incluent la TVA applicable.
Modes de paiement
Le paiement des SERVICES pourra être effectué par les moyens suivants :
- Virement bancaire.
- Carte de crédit ou de débit.
- PayPal.
- Bizum.
Délai de livraison
Le délai de livraison des SERVICES sera convenu entre LE TRADUCTEUR et le CLIENT au moment de la conclusion du contrat. LE TRADUCTEUR s’engage à livrer les SERVICES dans le délai convenu.
Annulation et remboursement
Le CLIENT pourra annuler le contrat sans pénalité à condition de le communiquer à LE TRADUCTEUR par écrit au moins 24 heures avant la date de début de la prestation des SERVICES. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures, LE TRADUCTEUR aura le droit de retenir 50% du prix convenu.
Responsabilité
LE TRADUCTEUR ne sera pas responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la traduction, correction ou interprétation de textes illégaux, immoraux ou contenant des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Confidentialité
LE TRADUCTEUR s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le CLIENT dans le cadre de la prestation des SERVICES.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les SERVICES fournis par LE TRADUCTEUR appartiennent à LE TRADUCTEUR. Le CLIENT acquiert un droit d’utilisation non exclusif des SERVICES pour l’objectif spécifique pour lequel ils ont été contractés.
Sous-traitance
LE TRADUCTEUR se réserve le droit de sous-traiter la prestation des SERVICES à des tiers, à condition que ceux-ci respectent les mêmes normes de qualité et de confidentialité que LE TRADUCTEUR.
Force majeure
LE TRADUCTEUR ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas d’inexécution résultant de causes de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, grèves ou conflits armés.
Législation applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif aux Conditions sera résolu par les tribunaux compétents de la ville de San Fernando (Cadix).